Conditions Générales d'Utilisation

Propriétaire et hébergeur

SARL GAO Communication
33 route de Vignières 74000 Annecy
Tél. 04 5009 5009
e-mail : contact@gao-communication.com.
SARL au capital de 40 000 € RCS Annecy B 333 634 616, éditrice et gestionnaire du site www.mon-logement-neuf.info
Directeurs de la publication : Julie Pillac - Francis Mage


Hébergeur
Hébergement et Infogérance Serveurs : Mediactive.


Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site www.mon-logement-neuf.info.


Fonctionnalités et service
Le site Mon-logement-neuf.info est un espace numérique temporaire sécurisé, d'échange d'informations entre les promoteurs immobiliers et leurs clients. Dans cet espace numérique, le promoteur permet à ses clients d'accéder à divers services et informations relatifs à leur futur logement neuf et à leur résidence, en voie d'achèvement, réalisés par le promoteur immobilier.


Acceptation des Conditions générales d'utilisation
En accédant au site Mon-logement-neuf.info l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.


Accès au site et aux services fournis
L'Internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site Mon-logement-neuf.info. Gao Communication s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au service. L'accès pourra être interrompu ponctuellement dans le cadre d'une maintenance obligatoire. L'accès aux services, qui lui sont accessibles, est temporaire et soumis à la volonté du promoteur immobilier. L'internaute sera prévenu dans un délai suffisant de la prochaine fermeture de son espace client personnalisé, afin qu'il puisse, s'il le souhaite, récupérer les documents qui ont été mis à sa disposition.


Compte Internaute
L'internaute sera informé, par messagerie électronique, de l'ouverture de son compte et des modalités d'accès à son espace client. Son mot de passe initial sera généré aléatoirement et pourra être personnalisé par l'internaute, lors de son accès à son espace client. Il appartient à l'internaute de préserver la confidentialité de son mot de passe ainsi que de veiller, s'il le souhaite, à se déconnecter de son compte à la fin de sa session.


Sécurisation informatiques et techniques
Le site Mon-logement-neuf.info décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du site ou d'un problème de connexion. Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l'accès au site Mon-logement-neuf.info peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Gao Communication, dans ce cas, la responsabilité de Gao Communication ne saurait être engagée.


Protection et traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 33 route de Vignières 74000 Annecy.


Droits d'auteur et propriété
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Modification et évolution du site, du contenu, des services
Gao Communication se réserve le droit de modifier et de faire évoluer à tout moment les contenus et services proposés


Responsabilité
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Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux d'Annecy.


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